- exemption de service
- сущ.
общ. увольнение со службы
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
exemption de service
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exemption from service of process — A privilege, granted by constitutional provision or statute, or given by the courts upon grounds of public policy, to be free at certain times from the service of process in a civil action or proceeding, examples of which are attorneys at law… … Ballentine's law dictionary
exemption — [ ɛgzɑ̃psjɔ̃ ] n. f. • 1411; lat. exemptio → exempt 1 ♦ Dispense (d une charge, d un service commun). Exemption du service militaire (⇒ réforme) . Exemption d impôts, de taxes. ⇒ exonération, franchise. Exemption d obligations. ⇒ décharge.… … Encyclopédie Universelle
Service militaire chez les Temoins de Jehovah — Neutralité politique chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidence … Wikipédia en Français
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Service militaire en Israël — Le service militaire est obligatoire en Israël, à condition d être déclaré apte au service (c est à dire sauf en cas de problèmes physiques ou mentaux). La durée du service est de 3 ans minimum pour les hommes, et de 22 mois minimum pour les… … Wikipédia en Français
exemption — (è gzan psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. Dispense, affranchissement d une charge, d une obligation. Exemption de service. • Donnez des exemptions aux familles qui augmentent la culture, FÉN. Tél. XII. • La noblesse était exempte d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
exemption — ex·emp·tion /ig zemp shən/ n 1: the act of exempting or state of being exempt 2: one that exempts or is exempted: as a: an amount of income exempted from taxation that may be deducted from adjusted gross income under the tax laws see also… … Law dictionary
Service of process — is the procedure employed to give legal notice to a person (such as a defendant) of a court or administrative body s exercise of its jurisdiction over that person so as to enable that person to respond to the proceeding before the court, body or… … Wikipedia
Exemption — Ex*emp tion, n. [L. exemptio a removing: cf. F. exemption exemption.] The act of exempting; the state of being exempt; freedom from any charge, burden, evil, etc., to which others are subject; immunity; privilege; as, exemption of certain… … The Collaborative International Dictionary of English
Exemption D'impôt — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une exemption d impôt permet à une personne de ne pas être taxée sur une certaine somme et sous certaines conditions. Exempter une catégorie de personnes… … Wikipédia en Français
